Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes de bougies et produits associés par l'entreprise située au 17 lotissement de la petite garenne, 17770 Brizambourg (SIRET : 750 362 329 00047) sur le site bougienicole.fr.

Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes Vous pouvez passer commande sur Internet via le site bougienicole.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 - Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site grâce au système sécurisé.

Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement (généralement 2 à 4 jours ouvrés en standard). En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.

Article 6 - Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour sont à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Adresse de retour : 17 lotissement de la petite garenne, 17770 Brizambourg.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 7 - Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à l'adresse : jullien@bougienicole.fr.

Article 8 - Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.